Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site web : artsoudureconceptdesign.fr Les données ci-jointe :

1. Bulletin légales :

Le artsoudureconceptdesign.fr est la propriété absolue de SARL ASCD – ART SOUDURE CONCEPT DESIGN, .

SARL ASCD – ART SOUDURE CONCEPT DESIGN – Numero de téléphone : 07 84692314

Route De Sarrant 32430 Cologne

Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 95212905400013

Num. de TVA Intracommunautaire : FR44952129054

Mail : contact@artsoudureconceptdesign.fr

Le Fondateur du site web est : Agence C’Design

Décideur de la publication : Agence C’Design

Ou contacter le Directeur de la publication : contact@agence-c-design.com

Le Concepteur est : Agence C’Design

Comment entrer en contact avec le Réalisateur : contact@agence-c-design.com

Hebergeur du site web : Ionos

EURL

Registre du commerce et des sociétés (RCS) Sarreguemines B 431 303 775

Code APE 6311Z

N*TVA : FR 13 431 303 775

Siège social : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site web : artsoudureconceptdesign.fr est considéré comme utilisateur du site suivant.

Le site internet artsoudureconceptdesign.fr réuni un ensemble de services, dans l’état, disponible pour les usageé. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Concepteur du site artsoudureconceptdesign.fr. Le site artsoudureconceptdesign.fr est actualisé de façon régulière par Castell Charlotte.

Agence C’Design s’efforce d’indiqué sur le site suivant artsoudureconceptdesign.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait assurer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site web artsoudureconceptdesign.fr est habituellement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, artsoudureconceptdesign.fr s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, artsoudureconceptdesign.fr ne pourrait être tenu pour responsable des soucis, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

ASCD est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…

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Toute reproduction totale ou partielle du site artsoudureconceptdesign.fr, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté acceptation préalable de l’Agence C’Design, responsable du site web au mail suivant : contact@agence-c-design.com, à contrario elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes & cookies :

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6. Protection des biens et personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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